Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AF PRODUCTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. Nous nous réservons de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre entreprise.

Paiement et modalités de paiement

Un acompte est demandé avant toute commande. La date de fabrication annoncée débute uniquement après réception du paiement et validation écrite du design. Pour toute commande inférieure à 500 euros, un paiement en totalité sera exigé. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de demander un règlement intégral avant le début de la production. Le solde restant devra être réglé au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la livraison des produits. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

1. Virement bancaire: Le paiement par virement bancaire est possible. La commande sera validée et envoyée dès que le virement aura été confirmé par notre banque. Les informations utiles pour que vous puissiez réaliser ce type de paiement vous serons envoyé avec le devis, ou la facture proforma.
2. Carte bancaire : Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de notre banque qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à des commandes antérieures. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement du montant des produits ou services achetés, mais pourra être recrédité si l’expédition ne pouvait se faire.
3. Chèque : Les chèques bancaires ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été receptionnés par le client.

Des frais de livraisons forfaitaires (emballage, dépôt et affranchissement) sont demandés. Ces frais de port sont fonctions du lieu de livraison, du mode transport choisi, du volume, de la quantité des récompenses, du poids et du montant facturé lors de la commande

Échantillons gratuits – Conditions d’obtention

Nous proposons des échantillons gratuits aux clients professionnels uniquement. Ces échantillons peuvent concerner des produits en stock physique ou des designs personnalisés proposés à titre de prototype. Leur utilisation est strictement réservée à des fins de test ou de validation avant commande. Afin de bénéficier de cette offre, il est obligatoire de fournir un numéro d’identification de l’entreprise, ainsi que l’adresse complète de celle-ci. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande ne répondant pas à ces critères.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.