AF Production
Les présentes conditions définissent les relations contractuelles applicables aux achats réalisés auprès d’AF PRODUCTION.
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre AF PRODUCTION et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire du présent site implique l’acceptation sans réserve, par l’acheteur, des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières.
AF PRODUCTION se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’AF PRODUCTION.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte vers le site est strictement interdit sans l’accord écrit et exprès d’AF PRODUCTION.
Un acompte est demandé avant toute mise en production. Le délai de fabrication annoncé commence uniquement après réception du paiement demandé et validation écrite du design.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 500 €, un paiement intégral sera exigé.
AF PRODUCTION se réserve également le droit, à son entière discrétion, de demander un règlement intégral avant le début de la production.
Le solde restant devra être réglé au plus tard dans un délai de sept jours suivant la livraison des produits.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Le paiement par virement bancaire est accepté. La commande sera validée après confirmation du virement par notre banque.
Les informations nécessaires à la réalisation du virement seront communiquées avec le devis ou la facture pro forma.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés au moyen du système sécurisé de notre prestataire bancaire utilisant le protocole SSL. Les informations transmises sont ainsi chiffrées pendant leur circulation sur le réseau.
AF PRODUCTION se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Le compte de l’acheteur est débité immédiatement du montant des produits ou services achetés. Il pourra être recrédité si l’expédition ne peut pas être réalisée.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue.
Les risques sont transférés à l’acquéreur à compter de la réception des produits par le client.
Des frais forfaitaires de livraison peuvent être facturés. Ils comprennent notamment les frais d’emballage, de dépôt et d’affranchissement.
Le montant des frais de livraison dépend du lieu de livraison, du mode de transport choisi, du volume, de la quantité de récompenses, du poids du colis et du montant de la commande.
Des échantillons gratuits peuvent être proposés uniquement aux clients professionnels.
Ces échantillons peuvent concerner des produits disponibles en stock physique ou des designs personnalisés proposés à titre de prototype.
Leur utilisation est strictement réservée à des fins de test ou de validation avant commande.
Pour bénéficier de cette offre, le demandeur doit obligatoirement communiquer le numéro d’identification de son entreprise ainsi que l’adresse complète de celle-ci.
AF PRODUCTION se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas à ces critères.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Pour toute question relative aux présentes conditions de vente et d’utilisation, contactez notre équipe depuis la page de contact.